RGPD
ON PIQUE AVEC NOS AIGUILLES, PAS AVEC VOS DONNÉES
Politique de confidentialité
I – Engagement relatif aux données personnelles
La société Point Nommé, société à responsabilité limitée au capital de 5.000 euros, dont le siège social est situé 32 avenue du Maréchal de Latte de Tassigny – 85140 Essarts-en-Bocage, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de La Roche-sur-Yon sous le numéro 885 361 634 (ci-après, la « Société ») traite vos données à caractère personnel, collectées notamment dans le cadre de votre utilisation du site internet « Les Réparables » accessible à l’adresse www.lesreparables.fr (ci-après le « Site ») et des services qui y sont proposés.
Ainsi, la Société s’engage à collecter et utiliser vos données personnelles dans le respect de la réglementation applicable à la protection des données à caractère personnel, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018, et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (ci-après la « Règlementation »).
Avec la présente politique de confidentialité, la Société souhaite porter à votre connaissance :
(i) les caractéristiques des traitements réalisés à partir de vos données, collectées et traitées sous sa responsabilité ;
(ii) les engagements qu’elle prend pour protéger vos données et vous permettre d’exercer les droits qui vous sont conférés par la Règlementation.
II – Définitions
Les termes et expressions identifiées par une majuscule dans la politique de confidentialité ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :
- « Compte Personnel» : désigne l’environnement réservé et personnel attribué à un Utilisateur, qui utilise le Site, permettant à la Société d’obtenir des informations relatives à son utilisation des Services ;
- « Données» ou « Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel des Utilisateurs, à savoir des informations permettant de les identifier, directement ou indirectement, collectées et traitées à l’occasion de l’utilisation du Site. Il peut s’agir, par exemple, des données relatives à votre état civil, à votre adresse email et votre numéro de téléphone ;
- « Responsable de traitement» : désigne la Société qui détermine seule les finalités et les moyens de traitements de Données décrits dans présente politique de confidentialité ;
- « Services » : désigne les différentes fonctionnalités proposées par le Site, telles que la création d’un compte client ou la réalisation de commandes ;
- « Utilisateur» ou « Vous » (et toutes les déclinaisons de ce pronom telles que « Vos », « Votre », etc.) : désigne une personne physique majeure utilisant le Site pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage personnel ;
III – Catégorie de données collectées par la Société
En créant votre Compte Personnel et en utilisant le Site ainsi que les Services qui y sont proposés, Vous êtes amenés à transmettre des Données Personnelles à la Société.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information vous concernant et permettant de vous identifier directement ou indirectement.
Il peut s’agir par exemple, des données relatives à votre état civil, à votre adresse email et votre numéro de téléphone.
Vos données personnelles sont recueillies directement auprès de Vous. Les fournisseurs tiers d’applications, outils, gadgets et plugs-in sur le Site ainsi que les réseaux sur lesquels la Société publie des contenus éditoriaux et promotionnels peuvent utiliser des moyens automatisés pour collecter directement des données des Utilisateurs, soumises à leur propre politique de confidentialité. Il est précisé que la Société n’est pas responsable des pratiques de ces prestataires et parties tierces.
En qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite ces Données, lesquelles sont les suivantes :
- Vos données d’identité (prénom, nom) et vos coordonnées personnelles (adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone et renseignements relatifs au moyen de paiement) ;
- Vos données d’identité, données techniques permettant d’identifier la source de votre connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés et certaines données de trafic et de localisation (date, heure de la connexion et/ou navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP, données de localisation et géolocalisation) ;
IV – Finalités et base légale des traitements, ainsi que durée de conservation des données
En sa qualité de Responsable de traitement, la Société collecte et traite des Données relatives aux Utilisateurs selon les caractéristiques listées ci-dessous.
Finalité du traitement | Sous finalités | Catégorie de données traitées | Base légale de traitement | Délai maximum de conservation des données | Transfert hors UE |
Gestion de la base de données client, des réclamations et gestion administrative interne | / | Prénom, nom, adresses postales de facturation et de livraison, adresse email, numéro de téléphone, adresse postale, adresse email et renseignements relatifs au moyen de paiement | Exécution de la commande | 10 ans à compter de la commande | Non |
Réalisation des transactions notamment de paiement | Paiement unique | 4 derniers chiffres de la carte bancaire | Exécution de la commande | Jusqu’au paiement complet. Jusqu’à la réception du bien ou à l’exécution de la prestation de service. Augmenté du délai de rétractation prévu pour les ventes de biens et fournitures de prestations de services à distance. | Non |
Gestion des réclamations | 4 derniers chiffres de la carte bancaire. | Exécution de la commande | 13 mois, suivant la date de débit ou 15 mois en cas de cartes de paiement à débit différé. Les données ainsi conservées à des fins de preuve doivent être conservées en archive intermédiaire et n’être utilisées qu’en cas de contestation de la transaction. | Non | |
Faciliter les achats ultérieurs | 4 derniers chiffres de la carte bancaire | Exécution de la commande | Jusqu’au retrait du consentement et / ou à l’expiration de la validité des données de la carte bancaire. | Non | |
Administration du site internet | Identifier la source d’une connexion ou celles relatives aux équipements terminaux utilisés | Date, heure de la connexion et / ou navigation, type de navigateur, langue du navigateur, adresse IP, données de localisation et de géolocalisation | Intérêt légitime | 1 an à compter de la connexion ou de l’utilisation des équipements terminaux | Non |
Envoi de newsletters | / | Prénom, nom, coordonnées, adresse email | Intérêt légitime, sous réserve du droit d’opposition de la personne concernée | 3 ans à compter de l’adhésion | Non |
Envoi de cartes de vœux | / | Prénom, nom, coordonnées, adresse email | Intérêt légitime, sous réserve du droit d’opposition de la personne concernée | 3 ans à compter de la dernière commande | Non |
Répondre aux demandes des utilisateurs quant à l’exercice de leurs droits (accès, rectification, etc.) | / | Prénom, nom, coordonnées, adresse email, contenu de la demande | Intérêt légitime | 10 ans à compter de la demande | Non |
Lutte contre la fraude | / | Prénom, nom, coordonnées, adresse email, conditions et modalités de paiement | Exécution de la commande et intérêt légitime | 10 ans à compter de la commande | Non |
A l’issue de ces durées de conservation, vos Données Personnelles seront archivées de manière sécurisée pour les durées nécessaires de conservation et/ou de prescription résultant des dispositions législatives ou règlementaires applicables. Aux termes de ces périodes, vos Données Personnelles seront effacées, conformément à la Règlementation.
V – Destinataire des données
Les destinataires de vos Données Personnelles sont les suivants :
- Les services internes de la Société sont habilités à traiter vos Données Personnelles dans le respect de la Règlementation ;
- Les sous-traitants de la Société, notamment prestataires informatiques pour l’amélioration des contenus du site internet, la maintenance et le développement du site internet mais également des prestataires de paiement. Il est précisé que Stripe, en (prestataire de paiement de la Société), est susceptible de transférer des données personnelles en dehors de l’Union européenne, notamment aux États-Unis. ;
Dans des circonstances particulières nous pouvons être amenés à divulguer vos Données Personnelles, lorsque celles-ci sont exigées par des autorités judiciaires et administratives justifiant devoir en connaître.
Si la Société fait l’objet d’une restructuration, d’une fusion, d’une cession d’une activité ou d’actifs, nous pourrons communiquer vos Données Personnelles à l’acquéreur potentiel de cette activité
Les destinataires des données sont :
- Les prestataires de paiement : Stripe ;
- Toute autorité de police ou administrative dans le cadre de la lutte contre la fraude ;
Les sous-traitants de Point Nommé peuvent avoir accès aux données collectées pour :
- l’amélioration des contenus du site internet ;
- la maintenance et le développement du site internet
VI – Exercice de vos droits sur vos données
En application de la Règlementation, en votre qualité de « personne concernée » par les traitements mis en œuvre par la Société, vous disposez d’un droit :
- D’accès à vos Données: c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la confirmation que des Données vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, de demander l’accès à ces Données, ainsi que différentes informations dont les finalités du traitement, la catégorie de Données, le ou les destinataires des Données ;
- De rectification en cas d’erreur: c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement, dans les meilleurs délais, la rectification des Données vous concernant qui seraient inexactes. Vous avez le droit d’obtenir que les données incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire ;
- D’effacement: c’est-à-dire d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, de données à caractère personnel vous concernant pour les motifs suivants :
- finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou traitées ;
- le consentement sur lequel était fondé le traitement a été retiré, et il n’existe pas d’autre motif légal au traitement des données ;
- le traitement des données a fait l’objet d’une opposition et aucun intérêt supérieur ne justifie la réalisation du traitement ;
- les données ont été traitées illégalement ;
- les données doivent être effacées afin de respecter une obligation légale à laquelle la Société pourrait être soumise ;
- De limitation du traitement : c’est-à-dire d’obtenir du Responsable de traitement la limitation du traitement de vos données si vous contestez l’exactitude de vos données personnelles, si le traitement est illicite et que vous en demandez la limitation, que le responsable de traitement n’a plus besoin de Vos Données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires ;
- A la portabilité de vos Données: c’est-à-dire d’obtenir de recevoir les Données fournies au Responsable de traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible sur une machine, et de les transmettre à un autre responsable de traitement ;
- D’opposition : c’est-à-dire de vous opposer à tout moment à un traitement des Données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux au traitement ;
Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, à moins que cette décision soit nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat, ne soit autorisée par le droit de l’Union ou le droit d’un Etat membre auquel le responsable de traitement est soumis ou que vous n’y ayez pas consenti.
Vous pouvez également définir des directives pour vos données en cas de décès. En effet, ces directives sont particulières et, conformément à l’article 85, I, alinéa 1 de la loi n°78-17 (dite « loi informatique et libertés »), sont relatives à la conservation, l’effacement et la communication des données à caractère personnel post-mortem. Si Vous définissez des directives particulières concernant les traitements de données à caractère personnel mentionnées par ces directives, celles-ci doivent faire l’objet d’un enregistrement auprès des responsables de traitement concernés. Ainsi, Vous pouvez notamment effectuer cet enregistrement à l’adresse électronique suivante : admin@lesreparables.fr ou par voie postale à l’adresse du siège social de la Société.
Lorsque votre consentement a été recueilli pour un traitement de vos données personnelles (notamment pour la prospection par voie électronique), vous pouvez retirer votre consentement à ce traitement à tout moment.
Ces droits peuvent être exercés sur simple demande écrite adressée à votre interlocuteur dédié à la protection des données, Blandine Barré, par courriel à : admin@lesreparables.fr, et en justifiant un motif d’intérêt légitime lorsque celui-ci est exigé par la loi. Pour exercer vos droits, une preuve de votre identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité.
En cas de désaccord avec la réponse apportée ou si la réponse apportée est jugée incomplète, Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, située 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07), autorité nationale de contrôle en charge du respect des obligations en matière de protection des données à caractère personnel.
Tout consommateur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut s’inscrire gratuitement sur Bloctel, la liste d’opposition au démarchage téléphonique (décret n° 2015-556 du 19 mars 2015 relatif à la liste d’opposition au démarchage téléphonique).
VII – Utilisation et paramétrage des cookies
Le Site utilise plusieurs types de cookies, notamment pour faciliter votre navigation, vous proposer des offres, des contenus et des services personnalisés et recueillir des statistiques de fréquentation.
Un bandeau d’information s’affiche à chaque première visite afin (i) de vous informer de la liste des cookies utilisés par la Société, la finalité de ces cookies, et (ii) de recueillir votre consentement lorsque les cookies concernés ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du Site.
Les droits listés à l’article 6 de la présente politique peuvent également être exercés pour les données personnelles collectées au moyen de l’un des cookies utilisés par la Société.
Pour plus d’information sur le paramétrage de votre navigateur afin de limiter le dépôt de cookies, vous pouvez vous rendre sur le site de la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser
La plupart des navigateurs vous permettent de bloquer le dépôt de cookies listés dans le bandeau cookies, néanmoins votre expérience sur le Site risque d’être dégradée lorsqu’il s’agit de cookies techniques nécessaires au fonctionnement du Site.
VII – Modification de la politique de confidentialité
Nous pouvons être amenés à modifier la présente politique de confidentialité, notamment lorsque nous mettons à jour le Site, afin qu’elle reste en tout temps exhaustive.
Les Réparables c’est un atelier de couture basé en France pour la réparation de vêtements.
Que vous soyez un particulier, une entreprise, une marque de vêtements, faites réparer facilement vos vêtements ou textiles pour leur donner une seconde vie.
Le concept, rendre vos vêtements durables, lutter contre la surconsommation et réduire l’impact négatif de l’industrie textile sur l’environnement.
Les Réparables c’est une startup de l’économie circulaire.

@2020